2016-06-07 11:43 GMT-07:00 Ministerial Correspondence Unit - Mailout <Ministerial.
Dear Mr. Vekemans:Thank you for your correspondence concerning marijuana. The Office of the Prime Minister and the offices of several of my colleagues have also forwarded to me a copy of your correspondence on this issue. I regret the lengthy delay in responding.It may interest you to know that our government will introduce legislation in the spring of 2017 in support of our commitment to legalize marijuana.It is important to note that, currently, the existing laws concerning marijuana remain in force. The possession, production, and trafficking of marijuana are some of the activities that are prohibited under the Controlled Drugs and Substances Act and are subject to law enforcement intervention, except where authorized by exemptions or regulations, such as the Marihuana for Medical Purposes Regulations.I am working with my colleagues the Honourable Ralph Goodale, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, the Honourable Jane Philpott, Minister of Health, and my parliamentary secretary, Mr. Bill Blair, on the launch of a task force that will provide expert advice on how the legalization process should take place, including the strict regulation of and restriction of access to marijuana. The task force will include perspectives from many different sectors, including health, justice, law enforcement, and public safety.Our objective is to ensure that marijuana is kept out of the hands of children and the profits out of the hands of criminals. Please be assured that the protection of Canadians is a priority for us as we work on this issue.Thank you again for writing.Respectfully,The Honourable Jody Wilson‑Raybould, P.C., Q.C., M.P.
Monsieur,Je vous remercie de votre correspondance concernant la marijuana. Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux de plusieurs de mes collègues m’ont également fait parvenir une copie de votre correspondance sur cette question. Je regrette le délai de cette réponse.Vous serez peut‑être intéressé d'apprendre que notre gouvernement déposera un projet de loi au printemps 2017 pour honorer notre engagement à légaliser la marijuana.Il importe de noter qu'actuellement, les dispositions existantes relatives à la marijuana demeurent en vigueur. Ainsi, la possession, la production et le trafic de la marijuana figurent parmi les activités qui sont interdites par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et qui sont susceptibles de faire l'objet d'interventions policières, sauf lorsqu'elles sont autorisées par des exceptions ou par les règlements applicables, tels que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.Je travaille en collaboration avec mes collègues, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, et mon secrétaire parlementaire, M. Bill Blair, à la mise sur pied d'un groupe de travail qui fournira des conseils d'experts à l'égard de la façon dont le processus de légalisation devrait se dérouler, y compris la stricte réglementation de la marijuana et la restriction de l'accès à cette substance. Le groupe de travail réunira les points de vue de plusieurs secteurs différents, notamment la santé, la justice, l'application de la loi et la sécurité publique.Notre objectif est de faire en sorte que la marijuana demeure hors de la portée des enfants et que les profits ne tombent pas entre les mains des criminels. Soyez assuré que, dans le cadre de notre travail sur cette question, nous accorderons la priorité à la protection des Canadiens et des Canadiennes.Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écrire et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.L'honorable Jody Wilson‑Raybould, c.p., c.r., députée
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